Politique de confidentialité
Le site web www.appliyoc.com est détenu par YOC, qui est un contrôleur de données de vos données personnelles.
Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par www.appliyoc.com, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web de www.appliyoc.com.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le www.appliyoc.com, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@appliyoc.com.
Vos droits
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé.
- Le droit d’accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l’effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d’opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Sécurité de l’information
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@appliyoc.com.
Politique de confidentialité de l'application YOC antigaspi
Version du 3 février 2023
1. Introduction et objet de cette politique
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.appliyoc.com, ou de nos applications mobiles iOS et Android, nous réalisons des traitements de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés et les mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de celles-ci.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Dans ce cas cette politique modifiée sera signalée sur notre site et nos applications mobiles, et sera effective dès sa publication en ligne.
Dans le cas où nous ajouterions de nouveaux services et fonctionnalités sur notre site et/ou nos applications mobiles, ceux-ci seront soumis à la présente politique de confidentialité sauf indication contraire.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité est la société YOC, Société par Actions Simplifiées enregistrée au Registre du Commerce (RCS) de Toulouse sous le n° B 914 719 778, dont le siège social se situe au 15b, Impasse Louisa Paulin, 31200 TOULOUSE .
Vous pouvez nous contacter par courriel à contact@appliyoc.com.
3. Les données personnelles vous concernant que nous traitons
Vous nous fournissez, où nous collectons des données personnelles vous concernant :
- Soit parce que vous nous avez donné votre consentement C ;
- Soit parce que certaines données ont un caractère facultatif F ;
- Soit parce que ces données sont nécessaires à la conclusion et l’exécution du contrat de vente nous liant EX ;
- Soit parce que ces données nous sont nécessaires au respect de nos obligations légales (par exemple comptables et financières) O ;
- Soit parce que ces données sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement de nos activités, l’amélioration de nos services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre site Internet et de nos applications I.
- Soit parce que des données sont collectées lors de votre navigation II
* La fourniture des données repérées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte signifie qu’elle est nécessaire. Sans ces données repérées par un astérisque (*) nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à nos services. Les données que vous nous transmettez doivent être exactes, dans le cas inverse, nous ne sommes pas en mesure d’assurer la bonne prise en compte de vos réservations ou des informations à vous faire parvenir.
4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles que vous nous fournissez à la création de votre compte sont conservées tant que vous disposez d’un compte utilisateur chez YOC c’est-à-dire jusqu’à sa fermeture.
A titre de mesure de sécurité, elles sont anonymisées au maximum 30 jours calendaires après la fermeture de votre compte.
Par exception, au-delà de la fermeture de votre compte, vos données ne sont pas anonymisées et sont conservées pour une durée strictement nécessaire, conforme à la réglementation, uniquement dans les cas suivants :
- Si nous y sommes tenus pour respecter une obligation légale ou réglementaire, par exemple fiscale ou comptable ;
- Pour permettre la défense de nos droits ;
- S’il existe une difficulté en cours non résolue concernant votre compte, ou une réclamation en cours.
Les données personnelles que vous nous fournissez afin que nous puissions échanger à propos de nos services sont conservées tant que vous disposez d’un compte utilisateur chez YOC c’est-à-dire jusqu’à sa fermeture, et pour les utilisateurs ne disposant pas d’un compte pendant un délai de 3 ans commençant à courir à compter du dernier échange.
Au-delà de ces délais elles sont détruites de manière irréversible.
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous, lors de votre navigation ou, afin que nous puissions échanger avec vous à propos de nos services, sont conservées tant que vous disposez d’un compte utilisateur chez YOC c’est-à-dire jusqu’à sa fermeture, et pour les utilisateurs ne disposant pas d’un compte pendant un délai de 6 mois commençant à courir à compter de la dernière navigation sur notre site ou nos applications ou du dernier échange.
5. Les destinataires des données que nous traitons
Au sein de notre société, seules les personnes dûment habilitées peuvent accéder à tout ou partie des données personnelles que nous traitons.
Les données personnelles en notre possession sont conservées sur des serveurs situés en Union Européenne.
Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réservation de votre repas seront transmises à votre Restaurateur.
En aucun cas, des données d’ordre médical ou de préférences personnelles ne seront communiquées à votre Restaurateur.
Les données personnelles strictement nécessaires à nos échanges avec vous par chat ou par e-mail ainsi que le contenu de nos échanges via ces canaux, et les données personnelles que nous utilisons à des fins d’analyses statistiques sont conservées dans nos serveurs OVH en France qui appliquent le haut niveau de standard de sécurité exigé par la R.G.P.D.
En aucun cas nous ne revendons vos données à des tiers ni ne diffuserons des informations statistiques concernant l’établissement de Restauration.
Nous nous s’assurons que tout transfert de données personnelles est effectué conformément à la législation applicable et en particulier que les mesures adéquates de sécurité sont mises en place.
6. Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation majeure et quotidienne chez YOC.
Nous mettons donc en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles telles que le chiffrement des données et des canaux de transmission, l’anonymisation, la mise en place d’une politique d’accès et de conservation visant à prévenir et empêcher toute violation de vos données personnelles et toute conservation ou traitement inutile des données vous concernant dans nos systèmes, la sélection de nos sous-traitants en raison des garanties de sécurité et de fiabilité que ceux-ci s’engagent à assurer.
Note spécifique aux mots de passe :
Afin de renforcer la sécurité de votre compte et de vos données personnelles, le mot de passe que vous choisissez est chiffré. Cela signifie que nous ne connaissons pas votre mot de passe et n’en conserve qu’une version cryptée sans disposer du moyen de décryptage de celui-ci.
Pour nous aider à protéger la sécurité de vos données, nous vous suggérons de recourir à un mot de passe complexe, unique, de changer de mot de passe régulièrement, et de ne le communiquer à aucun tiers.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au RGPD et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons.
7.1. Votre droit d’opposition
Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société tel qu’énoncé en article 3 ci-dessus.
Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous les raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition.
Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement est nécessaire à l’exercice de ses droits en justice, ou si elle justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
A titre d’exception, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à tout moment et sans motif concernant la prospection commerciale.
7.2. Vos autres droits
Vous disposez :
- D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique. Afin de faciliter votre droit d’accès, sachez que les utilisateurs titulaires d’un compte YOC peuvent obtenir toutes les données personnelles les concernant, que nous conservons.
- D’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
- D’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
- d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants : si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
- si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
- si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de vos droits en justice ;
- si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
- D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en oeuvre de telles décisions.
- D’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en oeuvre auprès de nous. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en oeuvre auprès de nous. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin :
- Accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession ;
- Recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille ;
- Faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.
7.3. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courriel à contact@appliyoc.com.
Vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.
Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.
8. Prospection commerciale
Dans le cadre de notre prospection commerciale, et uniquement si vous agissez pour le compte d’une personne morale, nous sommes amenés à collecter et conserver votre identité et coordonnées de contact afin d’échanger avec vous et vous proposer nos services.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au démarchage commercial de notre société, en nous en adressant la demande par tout moyen et notamment en nous écrivant aux coordonnées mentionnées à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.
En tout état de cause, les données personnelles de prospection vous concernant seront conservées au maximum 2 ans à compter du dernier contact reçu de votre part.
9. Liens POP-UP (fenêtres contextuelles)
Les liens que nous publions sur notre site et nos applications iOS et Android sont fournis à titre de simple information.
L’utilisateur étant libre de les activer ou non, et d’y répondre de manière facultative ou de les ignorer.
Il est interdit à quiconque de créer tout lien simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable.
10. Situation particulière des enfants de moins de 15 ans et de leurs parents
Conformément à la réglementation en vigueur, nos services sont accessibles uniquement à toute personne âgée de quinze ans au moins au moment de son inscription.
Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent pas s’inscrire seuls à nos services sans l’accord de l’un des titulaires de leur autorité parentale.
Si vous êtes un parent d’un mineur de moins de quinze ans et vous vous rendez compte que celui-ci a créé un compte YOC sans votre autorisation, nous vous demandons de nous contacter sans délai aux coordonnées visées en article 2, et à exercer le cas échéant vos droits listés en article 7.
Dans un tel cas, nous prendrons les mesures nécessaires en fonction de votre demande.
11. Réclamations et saisine de la CNIL
Vous disposez d’un droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui vous informera de l’état d’avancement de votre dossier et de son issue ainsi que d’un droit à un recours juridictionnel.
Si vous résidez en dehors du territoire français mais en Union Européenne, vous pouvez choisir d’adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Nota :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 rectifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Droit d'effacement de votre compte utilisateur
Vous avez le droit de demander à l’entreprise YOC S.A.S l’effacement de données à caractère personnel vous concernant en effectuant votre demande via le formulaire suivant : Cliquez ici
Si et seulement si, l’entreprise YOC S.A.S à des doutes raisonnables sur votre identité, il peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.
